Décret n°93-124 du 29 janvier 1993

Article 6 du Décret n°93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulationAbrogé

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Version30/01/1993

Version29/09/2001

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du patrimoine. - art. D111-24 (V)

Entrée en vigueur le 29 septembre 2001

Modifié par : Décret n°2001-894 du 26 septembre 2001 - art. 3 () JORF 29 septembre 2001

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Entrée en vigueur le 29 septembre 2001
Modifié par :	Décret n°2001-894 du 26 septembre 2001 - art. 3 () JORF 29 septembre 2001

Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

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