Décret n°94-986 du 8 novembre 1994
Article 1 du Décret n°94-986 du 8 novembre 1994 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, fait à Kingston le 18 avril 1988
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Version16/11/1994
Entrée en vigueur le 16 novembre 1994
L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, fait à Kingston le 18 avril 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 26 août 1994.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 26 août 1994.
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