Décret n°94-594 du 15 juillet 1994
Article 8 du Décret n°94-594 du 15 juillet 1994 relatif aux professeurs associés des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Chronologie des versions de l'article
Version16/07/1994
Entrée en vigueur le 16 juillet 1994
Le service annuel des professeurs associés à temps complet est fixé à 810 heures.
Toutefois, la durée maximale d'enseignement hebdomadaire ne peut pas être supérieure à vingt-huit heures.
Toutefois, la durée maximale d'enseignement hebdomadaire ne peut pas être supérieure à vingt-huit heures.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Au soutien de sa requête, ce dernier avait invoqué par un mémoire distinct l'inconstitutionnalité de l'article L. 163-10 du code minier, en vertu duquel « l'absence de titre minier ne fait pas obstacle à l'application de l'intégralité des dispositions des articles L. 163-1 à L. 163-9 » régissant la procédure d'arrêt des travaux miniers. […]
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