Décret n°90-360 du 23 avril 1990
Article 1 bis du Décret n°90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalidesAbrogé
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Version01/08/1991
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Version11/02/2017
Entrée en vigueur le 1 août 1991
Est créé par : Décret n°92-452 du 20 mai 1992 - art. 10 () JORF 22 mai 1992 en vigueur le 1er août 1991
Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, lorsque le pourcentage visé dans cet article est atteint, les agents remplissant les conditions pour bénéficier de cet avancement peuvent être promus dans la classe supérieure, à compter du 1er août 1991, dans la limite de la moitié de l'effectif promouvable dans l'année.
A compter du 1er août 1992, la totalité des agents remplissant ces conditions peut être promue dans la classe supérieure.
A compter du 1er août 1992, la totalité des agents remplissant ces conditions peut être promue dans la classe supérieure.
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