Décret n°90-360 du 23 avril 1990
Article 1 bis du Décret n°90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalidesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/1991
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Version11/02/2017
Entrée en vigueur le 11 février 2017
Modifié par : Décret n°2017-152 du 8 février 2017 - art. 1
Le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides est placé en voie d'extinction.
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