Décret n°90-360 du 23 avril 1990
Article 2 du Décret n°90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalidesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/1988
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Version28/09/1996
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Version09/04/2006
Entrée en vigueur le 9 avril 2006
Modifié par : Décret n°2006-417 du 7 avril 2006 - art. 2 () JORF 9 avril 2006
Le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides est composé de deux branches : bloc opératoire et puériculture.
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