Décret n°90-360 du 23 avril 1990
Article 6 du Décret n°90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalidesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/1988
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Version28/09/1996
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Version09/04/2006
Entrée en vigueur le 9 avril 2006
Modifié par : Décret n°2006-417 du 7 avril 2006 - art. 3 () JORF 9 avril 2006
Les personnels infirmiers bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté de dix-huit mois. Elle n'est pas accordée aux fonctionnaires qui auraient déjà bénéficié d'une bonification de même nature prévue par un statut de personnels infirmiers.
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