Article 6 du Décret n°90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducationAbrogé

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Version09/06/1990

La référence de ce texte après la renumérotation du 17 juillet 2004 est l'article : Code de l'éducation - art. R231-9 (V)

Entrée en vigueur le 9 juin 1990

L'élection des membres de la section permanente et des commissions spécialisées a lieu, pour chacune des catégories mentionnées à l'article 4 et au 1° de l'article 5, au scrutin proportionnel, avec possibilité de listes incomplètes et répartition des sièges restant à pourvoir selon le système du plus fort reste, le siège étant attribué, en cas de restes égaux, à celle des listes qui a obtenu le moins de voix. En cas d'égalité des restes et d'égalité du nombre de voix obtenues par les listes en présence, le siège est attribué par tirage au sort.
Les membres des commissions spécialisées mentionnés au 2° de l'article 5 sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Pour la section permanente, chaque nom de candidat titulaire est accompagné de deux noms de suppléant. Pour les commissions spécialisées, chaque nom de candidat titulaire est accompagné d'un nom de suppléant.
Pour chaque catégorie, il peut également être procédé, à la demande de la majorité des membres présents de la catégorie, à un affichage des noms des candidats dans la limite des sièges à pourvoir. Les candidats figurant sur les listes affichées sont considérés comme élus à la fin de la séance. Toutefois, lorsqu'un membre manifeste son opposition à tout ou partie d'une liste ainsi constituée et affichée, ou lorsque des candidatures nouvelles sont présentées après affichage de ladite liste, il y a lieu de recourir aux procédures prévues à chacun des deux premiers alinéas du présent article.
Les représentants du Conseil supérieur de l'éducation dans d'autres organismes sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
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Entrée en vigueur le 9 juin 1990
Sortie de vigueur le 17 juillet 2004

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