Décret n°90-468 du 7 juin 1990

Article 7 du Décret n°90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/06/1990

Version26/08/1994

La référence de ce texte après la renumérotation du 17 juillet 2004 est l'article : Code de l'éducation - art. R231-10 (V)

Entrée en vigueur le 26 août 1994

Modifié par : Décret n°94-727 du 25 août 1994 - art. 4 () JORF 26 août 1994

Lorsqu'un membre de la section permanente ne fait plus partie de cette section pour quelque cause que ce soit, il est remplacé. Le siège est alors attribué sur proposition de l'organisation ayant présenté le membre ainsi remplacé.
Le mandat du remplaçant ainsi nommé expire lors du renouvellement général du conseil.

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Entrée en vigueur le 26 août 1994
Modifié par :	Décret n°94-727 du 25 août 1994 - art. 4 () JORF 26 août 1994

Sortie de vigueur le 17 juillet 2004
Abrogé par :	Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

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