Décret n°90-468 du 7 juin 1990
Article 11 du Décret n°90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version09/06/1990
Entrée en vigueur le 9 juin 1990
Les membres du Conseil supérieur de l'éducation, de sa section permanente et des trois commissions spécialisées décrites au premier alinéa de l'article 5 sont convoqués par le ministre chargé de l'éducation, qui fixe l'ordre du jour des sessions.
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