Décret n°90-468 du 7 juin 1990

Article 25 du Décret n°90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/06/1990

Les références de ce texte après la renumérotation du 17 juillet 2004 sont les articles : Code de l'éducation - art. R231-26 (M), Code de l'éducation - art. R231-23 (V)

Entrée en vigueur le 9 juin 1990

Les décisions sont rendues dans la forme suivante : " à la majorité des membres présents, la majorité des membres du conseil étant présents ".
Les décisions sont signées par le président et le secrétaire.

Sortie de vigueur le 17 juillet 2004
Abrogé par :	Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

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