Décret n°90-528 du 29 juin 1990 relatif au montant des redevances cynégétiques et modifiant certaines dispositions du titre II du livre II nouveau du code rural (deuxième partie réglementaire)

Sur le décret

Entrée en vigueur : 30 juin 1990
Dernière modification : 30 juin 1990
Code visé : Code rural

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu le livre II nouveau du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment son article L. 223-16 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
L'article R. 223-34 du code rural est abrogé.
Article 3
a modifié les dispositions suivantes