Décret n°90-677 du 27 juillet 1990
Article 1 du Décret n°90-677 du 27 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique, fait à Roseau le 7 décembre 1987 (1)
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Version02/08/1990
Entrée en vigueur le 2 août 1990
L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique, fait à Roseau le 7 décembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 mai 1990.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 mai 1990.
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