Entrée en vigueur le 15 mai 2004
Modifié par : Décret n°2004-414 du 10 mai 2004 - art. 2 () JORF 15 mai 2004
Modifié par : Décret n°2004-414 du 10 mai 2004 - art. 8 () JORF 15 mai 2004
1° Pour les candidats au concours pour le recrutement des ingénieurs en chef, l'un des diplômes figurant à l'annexe I du présent décret ;
2° Pour les candidats au concours externe de recrutement des ingénieurs, d'un diplôme d'ingénieur habilité par l'Etat après avis de la Commission des titres d'ingénieurs selon les modalités prévues aux articles L. 642-1 à L. 642-4 du code de l'éducation susvisé, ou d'un diplôme d'architecte délivré en application de la loi du 3 janvier 1977 susvisée, ou d'un diplôme de géomètre-expert délivré par l'Etat, ou d'un titre ou diplôme délivré par l'Etat d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique.
Le decret precite, qui a recu l'avis favorable du Conseil superieur de la fonction publique territoriale les 3 mai et 14 juin 1990, dispose, notamment, en son article 1er, que les candidats au concours externe pour le recrutement des ingenieurs subdivisionnaires doivent etre titulaires d'un diplome d'ingenieur ou d'un diplome d'architecte, ou d'un autre diplome a caractere technique ou reconnu ou vise par l'Etat, et soit homologue au niveau I-II, soit figurant a l'annexe II dudit decret.
Lire la suite…Le decret precite, qui a recu l'avis favorable du Conseil superieur de la fonction publique territoriale les 3 mai et 14 juin 1990, dispose, notamment, en son article 1er, que les candidats au concours externe pour le recrutement des ingenieurs subdivisionnaires doivent etre titulaires d'un diplome d'ingenieur ou d'un diplome d'architecte, ou d'un autre diplome a caractere technique ou reconnu ou vise par l'Etat, et soit homologue au niveau I-II, soit figurant a l'annexe II dudit decret.
Lire la suite…[…] 36-03-02- 01 […] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 90-722 du 8 août 1990 susvisé : « Les candidats aux concours externes sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : (…) 2° Pour les candidats au concours externe de recrutement des ingénieurs, d'un diplôme d'ingénieur habilité par l'Etat après avis de la Commission des titres d'ingénieurs selon les modalités prévues aux articles L. 642- 1 à L. 642-4 du code de l'éducation susvisé, […] dès lors que l'équivalence de son […]
[…] Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux : « Les candidats aux concours externes sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : […] 2° Pour les candidats au concours externe de recrutement des ingénieurs, d'un diplôme d'ingénieur habilité par l'Etat après avis de la Commission des titres d'ingénieurs […], ou d'un diplôme d'architecte délivré en application de la loi du 3 janvier 1977 susvisée, […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux : « Les candidats aux concours externes sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : ( ) 2° Pour les candidats au concours externe de recrutement des ingénieurs, d'un diplôme d'ingénieur habilité par l'Etat après avis de la Commission des titres d'ingénieurs selon les modalités prévues aux articles L. 642-1 à L. 642-4 du code de l'éducation susvisé, […]
L'article 1er du décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixe les conditions d'accès pour le recrutement des ingénieurs territoriaux. […] Aux termes de cet article, sont admis à s'inscrire au concours externe les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : diplôme d'ingénieur habilité par l'Etat après avis de la Commission des titres d'ingénieurs selon les modalités prévues aux articles L. 642-1 à L. 642-4 du code de l'éducation, diplôme d'architecte délivré en application de la loi du 3 janvier 1977, diplôme de géomètre-expert délivré par l'Etat, […]
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