Décret n°90-722 du 8 août 1990
Article 20 du Décret n°90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriauxAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par : Décret n°2009-1731 du 30 décembre 2009 - art. 1
A l'issue des épreuves orales, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission pour chacun des concours. Cette liste fait mention des spécialités choisies par chaque candidat admis.
Le président du jury transmet les listes mentionnées ci-dessus avec un compte rendu de l'ensemble des opérations :
- au président du Centre national de la fonction publique territoriale pour les concours concernant les ingénieurs en chef ;
- au président du centre de gestion organisateur pour les concours concernant les ingénieurs.
La liste d'aptitude de chaque concours est établie par ordre alphabétique et fait mention des spécialités choisies par chaque candidat.
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[…] Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié notamment par le décret n° 2002-508 du 12 avril 2002 ; […] Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions précitées de l'article 4 du décret du 8 août 1990, applicables à la session de 2002, que les concours externe et interne de recrutement des ingénieurs en chef de 1 re catégorie ne sont, contrairement à ceux des ingénieurs subdivisionnaires, pas organisés par spécialités ; que les dispositions de l'article 20 du même décret prévoyant que la liste d'admission fait mention des spécialités choisies par chaque candidat admis ne leur sont donc pas applicables ; qu'alors même que le concours interne comporte, […]
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2. CAA de BORDEAUX, 6ème chambre - formation à 3, 3 décembre 2018, 16BX04279, Inédit au recueil Lebon
[…] – le décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié ; […] Il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue des épreuves écrites organisées les 19 et 20 juin 2013, le jury a déclaré 82 candidats admissibles au concours externe et huit candidats admissibles, dont M me E…, au concours interne. […] D'une part, il ressort des dispositions précitées de l'article 14 du décret du 8 août 1990 que le concours interne de recrutement des ingénieurs territoriaux comporte une épreuve obligatoire, d'une durée de quarante minutes, consistant en un entretien portant sur l'expérience professionnelle, les connaissances et les aptitudes du candidat, […]
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