Décret n°90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie)

Sur le décret

Entrée en vigueur : 19 juillet 1990
Dernière modification : 8 mai 2010

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment le chapitre II du titre IV ;

Vu les pièces afférentes à l'enquête publique prescrite par arrêté préfectoral du 2 juin 1986 relative au projet de classement en réserve naturelle du Plan de Tueda, le rapport du commissaire-enquêteur, l'avis du préfet du département de la Savoie, celui du conseil municipal des Allues, celui de la commission départementale des sites siégeant en formation de protection de la nature, les accords et les avis des ministres intéressés et l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 mai 1987 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Article 23
CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve.
Article 1
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " Réserve naturelle du Plan de Tueda " (Savoie), les parcelles ou parties de parcelles cadastrales suivantes :
Commune des Allues
Section L 3 : parcelles n°s 18 pour partie, 21 à 25, 26 pour partie, 2303.
Section L 4 : parcelles n°s 32 pour partie, 34 pour partie, 39 pour partie, 40 pour partie, 41, 42 pour partie, 43 à 49, 50 pour partie, 51 pour partie, 55, 56, 2445 pour partie.
Section K 5 : parcelles n°s 964 pour partie, 966, 967 pour partie, 968 à 975, 977, 1078, 1079, 1081, 1112 pour partie, 1116 pour partie.
Section K 6 : parcelles n°s 981 pour partie, 982 à 984.
Section K 7 : parcelles n°s 996, 997, 1006 à 1012.
Section K 8 : parcelles n°s 1013 pour partie, 1014 et 1015.
Section K 10 : parcelle n° 1029 pour partie.
Soit une superficie totale de 1 112 hectares 70 ares 51 centiares.
Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte au 1/25 000 et les parcelles ou parties de parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/8 000, annexés au présent décret et qui peuvent être consultés à la préfecture de la Savoie.
CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
Article 2
Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune des Allues, confie, par voie de convention, la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901, à une collectivité locale ou à un établissement public.