Décret n°90-629 du 12 juillet 1990
Article 23 du Décret n°90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie)
Chronologie des versions de l'article
Version19/07/1990
Entrée en vigueur le 19 juillet 1990
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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