Décret n°90-845 du 24 septembre 1990
Article 1 du Décret n°90-845 du 24 septembre 1990 relatif aux activités de transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseurAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version25/09/1990
Entrée en vigueur le 25 septembre 1990
Les activités de transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur comportent, au sens du présent décret :
1. L'acte chirurgical de la transplantation, et la prise en charge médico-chirurgicale pré et post-opératoire.
2. La greffe de moelle osseuse hormis l'autogreffe.
1. L'acte chirurgical de la transplantation, et la prise en charge médico-chirurgicale pré et post-opératoire.
2. La greffe de moelle osseuse hormis l'autogreffe.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.