Décret n°90-899 du 1 octobre 1990
Article 1 du Décret n°90-899 du 1 octobre 1990 complétant le code de la santé publique (2e partie) et relatif à l'homologation de certains produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique utilisés en médecine humaine
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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