Décret n°90-892 du 1 octobre 1990
Article 22 du Décret n°90-892 du 1 octobre 1990 portant création de la réserve naturelle de la dune Marchand (Nord)Abrogé
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Version06/10/1990
Entrée en vigueur le 6 octobre 1990
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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