Décret n°90-892 du 1 octobre 1990
Article 2 du Décret n°90-892 du 1 octobre 1990 portant création de la réserve naturelle de la dune Marchand (Nord)Abrogé
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Version06/10/1990
Entrée en vigueur le 6 octobre 1990
Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes de Bray-Dunes et Zuydcoote, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à un établissement public ou à une association régie par la loi de 1901.
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