Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Article 11 du Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisseAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1990
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Version05/05/2006
Entrée en vigueur le 5 mai 2006
Modifié par : Décret n°2006-511 du 4 mai 2006 - art. 1 () JORF 5 mai 2006
Cessent de plein droit de faire partie du conseil d'administration les assurés et les notaires qui ne remplissent plus les conditions prévues aux articles 8 et 9.
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