Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Article 81 du Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1990
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Version24/08/2008
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Version22/06/2016
Entrée en vigueur le 22 juin 2016
Modifié par : Décret n°2016-817 du 20 juin 2016 - art. 5
L'assurance décès garantit aux ayants droit de l'assuré le paiement d'un capital égal à deux fois le montant mentionné à l'article D. 361-1 du code de la sécurité sociale en vigueur à la date du décès de l'assuré.
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