Décret n°90-840 du 21 septembre 1990
Article 2 du Décret n°90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalièreAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1990
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Version18/12/1994
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Version01/11/2006
Entrée en vigueur le 1 novembre 2006
Modifié par : Décret n°2007-841 du 11 mai 2007 - art. 1 () JORF 13 mai 2007 en vigueur le 1er novembre 2006
Le classement applicable au corps des adjoints des cadres hospitaliers et au corps des secrétaires médicaux est fixé comme suit :
Indices bruts :
Classe normale : 306-544 ;
Classe supérieure : 399-579 ;
Classe exceptionnelle : 425-612.
Indices bruts :
Classe normale : 306-544 ;
Classe supérieure : 399-579 ;
Classe exceptionnelle : 425-612.
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