Décret n°90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalièreAbrogé

Annulation — 

[…] Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n°90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir au cours de l'audience publique du 20 mars 2009, présenté son rapport et entendu, en l'absence des parties, les conclusions de M me Bril, rapporteur public ;

Rejet — 

[…] — le décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, […]

Annulation — 

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 modifié relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2003-1271 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;