Décret n°90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances

Annulation — 

[…] que, d'autre part, il résulte de l'instruction que cette maison familiale de vacances, qui a été agréée en application du décret n 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances, et qui reçoit des subventions des collectivités publiques et des caisses d'allocations familiales, offre, en ce qui concerne ses prestations d'hébergement, […]

Annulation — 

[…] Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par M. Gosselin ;

Annulation — 

[…] Vu le code de la famille et de l'aide sociale, notamment son article 93 ; Vu le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 ; Vu le décret n° 90-1054 du 23 novembre 1990 ; Vu l'arrêté du 19 mai 1975 relatif au contrôle des établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ; Vu le code de justice administrative ;