Décret n°90-1054 du 23 novembre 1990
Article 9 du Décret n°90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances
Chronologie des versions de l'article
Version28/11/1990
Entrée en vigueur le 28 novembre 1990
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au tourisme et le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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