Article 5 du Décret n°90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances

Chronologie des versions de l'article

Version28/11/1990

Entrée en vigueur le 28 novembre 1990

Il peut être éventuellement demandé aux familles utilisatrices d'assurer certaines petites tâches quotidiennes nécessaires à la vie de l'établissement. Celles-ci peuvent aussi, à tour de rôle, se charger de la surveillance des enfants, de la conduite de leurs jeux et de l'animation pour l'ensemble des usagers.
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Entrée en vigueur le 28 novembre 1990

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