Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990

Article 2 du Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1991

Entrée en vigueur le 1 janvier 1991

Les articles 1er, 2, 19, 27 et 39 du décret du 21 décembre 1957 susvisé sont abrogés.

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