Décret n°90-1046 du 22 novembre 1990
Article 2 du Décret n°90-1046 du 22 novembre 1990 portant attribution de primes de participation à la recherche scientifique aux personnels techniques contractuels, affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie
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Version25/11/1990
Entrée en vigueur le 25 novembre 1990
Les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'industrie et de la fonction publique.
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