Décret n°90-1047 du 22 novembre 1990
Article 1 du Décret n°90-1047 du 22 novembre 1990 autorisant certaines catégories d'agents contractuels affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires
Chronologie des versions de l'article
Version25/11/1990
Entrée en vigueur le 25 novembre 1990
Les dispositions prévues par le décret du 1er décembre 1961 modifié susvisé sont applicables aux personnels contractuels administratifs relevant du décret du 22 novembre 1990 susvisé désignés ci-après :
- catégories 1 D, 2 D, 3 D et 6 D bis.
- catégories 1 D, 2 D, 3 D et 6 D bis.
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