Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Article 12 du Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1990
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Version14/10/1998
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Version30/08/2012
Entrée en vigueur le 1 septembre 1990
La note attribuée en application des articles 10 et 11 ci-dessus est fixée en tenant compte d'une grille de notation établie par le ministre chargé de l'éducation et indiquant, par échelon, une moyenne des notes ainsi que les écarts pouvant être retenus par rapport à cette moyenne.
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