Décret n°90-1045 du 22 novembre 1990 relatif au statut des personnels contractuels, techniques et administratifs affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 novembre 1990 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 modifié fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 66-611 du 8 août 1966 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
Vu le décret n° 74-567 du 21 mai 1974 fixant l'organisation des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne ;
Vu le décret n° 77-283 du 15 mars 1977 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
Vu le décret n° 86-1250 du 8 décembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ;
Vu le décret n° 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 24 mai 1989,
Les dispositions du décret du 9 décembre 1959 modifié susvisé sont applicables aux personnels ingénieurs, techniciens et administratifs affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures de mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie, sous réserve des dispositions prévues aux articles ci-dessous.
Les pouvoirs et les attributions respectivement conférés au ministre de l'éducation nationale et au directeur du Centre national de la recherche scientifique par le décret du 9 décembre 1959 susvisé sont exercés par le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire.