Décret n°91-669 du 14 juillet 1991
Article 3 du Décret n°91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerieAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1991
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Version05/02/2004
Entrée en vigueur le 5 février 2004
Modifié par : Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004
Les directeurs de service sont directement responsables devant le ministre de la défense de l'administration de leur service.
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