Article 6 du Décret n°91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerieAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/1991

Entrée en vigueur le 1 septembre 1991

Les directeurs de service gèrent et administrent leur personnel sous réserve des attributions dévolues aux directions de personnel ou au commandement.
Ils définissent la formation du personnel dont la qualification est spécifique à la nature de leur service.
Ils contribuent à la définition de la formation des autres catégories de leur personnel.
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Entrée en vigueur le 1 septembre 1991
Sortie de vigueur le 28 novembre 2008

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