Décret n°91-669 du 14 juillet 1991
Article 6-1 du Décret n°91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerieAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version04/07/1998
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Version24/11/2006
Entrée en vigueur le 24 novembre 2006
Modifié par : Décret n°2006-1429 du 23 novembre 2006 - art. 1 () JORF 24 novembre 2006
Les directeurs centraux des services de soutien interarmées sont responsables de la discipline du personnel militaire relevant statutairement de leur service.
Ils sont, en outre, responsables de la désignation des autorités militaires de premier et de deuxième niveau appartenant à leur service habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations relevant de leur autorité.
Ils sont, en outre, responsables de la désignation des autorités militaires de premier et de deuxième niveau appartenant à leur service habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations relevant de leur autorité.
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