Décret n°91-669 du 14 juillet 1991
Article 11 du Décret n°91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerieAbrogé
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Version01/09/1991
Entrée en vigueur le 1 septembre 1991
Les adaptations nécessaires à l'application du présent décret dans les départements d'outre-mer et dans les territoires d'outre-mer sont apportées par décret.
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