Décret n°91-669 du 14 juillet 1991
Article 12 du Décret n°91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerieAbrogé
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Version01/09/1991
Entrée en vigueur le 1 septembre 1991
Le présent décret ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.
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