Décret n°91-1075 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le Parc national du Mercantour
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 octobre 1991 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural ;
Vu le décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le Parc national du Mercantour ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Les membres du conseil d'administration autres que les représentants des conseils généraux et des communes seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
BRICE LALONDE
Le ministre de l'environnement,
BRICE LALONDE