Décret n°91-434 du 7 mai 1991
Article 1 du Décret n°91-434 du 7 mai 1991 portant modification du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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