Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Article 15 du Décret n°91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Décret n°2017-997 du 10 mai 2017 - art. 2
Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité et décès due, en application du II de l'article 30 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, par le grand port maritime de Bordeaux au régime général de sécurité sociale, est égal à :
1° 5 % pour l'année 2018 ;
2° 5,35 % pour l'année 2019 ;
3° 5,70 % pour l'année 2020 ;
4° 6,20 % pour l'année 2021 ;
5° 6,70 % pour l'année 2022 ;
6° 7,20 % pour l'année 2023 ;
7° 7,70 % pour l'année 2024 ;
8° 8,20 % pour l'année 2025 ;
9° 8,70 % pour l'année 2026 ;
10° 9,20 % pour l'année 2027 ;
11° 9,70 % pour l'année 2028.