Décret n°91-1074 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 73-378 du 27 mars 1973 créant le Parc national des Ecrins
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 octobre 1991 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural ;
Vu le décret n° 73-378 du 27 mars 1973, modifié par le décret n° 76-1059 du 22 novembre 1976, créant le Parc national des Ecrins ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Les représentants des conseils régionaux et le représentant du personnel seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret.
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
BRICE LALONDE
Le ministre de l'environnement,
BRICE LALONDE