Décret n°95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le code rural, articles L. 244-1, R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ;

Vu la charte constitutive du parc naturel régional du massif des Bauges ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature approuvant la charte dans sa séance du 18 octobre 1995 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France approuvant la charte le 26 septembre 1995 ;

Vu l'avis du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté approuvant la charte le 20 septembre 1995 ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation approuvant la charte le 6 octobre 1995 ;

Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports approuvant la charte le 12 septembre 1995 (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) et le 19 octobre 1995 (direction de l'architecture et de l'urbanisme) ;

Vu l'avis du ministre de l'industrie le 29 septembre 1995 ;

Vu la décision de la commission permanente du conseil régional Rhône-Alpes en date du 29 juin 1995 approuvant la charte du parc naturel régional du massif des Bauges ;

Vu les délibérations du conseil général de la Savoie en date du 10 mars 1995 et du 19 juin 1995 approuvant la charte du parc ;

Vu la délibération du conseil général de la Haute-Savoie en date du 3 mai 1995 ;

Vu les délibérations des communes concernées prises entre le 8 mars 1995 et le 29 mai 1995 approuvant la charte du parc ;

Vu les délibérations des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le territoire prises entre le 6 mars 1995 et le 25 avril 1995 approuvant la charte du parc,