Décret n°95-1278 du 7 décembre 1995
Article 3 du Décret n°95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes)
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Version10/12/1995
Entrée en vigueur le 10 décembre 1995
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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