Décret n°91-880 du 6 septembre 1991
Article 3 du Décret n°91-880 du 6 septembre 1991 modifiant le décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.
Chronologie des versions de l'article
Version01/11/1991
Entrée en vigueur le 1 novembre 1991
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.