Décret n°91-839 du 2 septembre 1991
Article 1 du Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Chronologie des versions de l'article
Version04/09/1991
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Version30/12/1993
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Version01/04/2008
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Version17/04/2017
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Version17/04/2022
Entrée en vigueur le 17 avril 2022
Modifié par : Décret n°2022-558 du 14 avril 2022 - art. 1
Les conservateurs territoriaux du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel et scientifique de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur et de conservateur en chef.
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