Décret n°91-1174 du 15 novembre 1991
Article 2 du Décret n°91-1174 du 15 novembre 1991 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1991
Chronologie des versions de l'article
Version17/11/1991
Entrée en vigueur le 17 novembre 1991
La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 041 179 000 F.
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