Décret n°91-1248 du 11 décembre 1991
Article 2 du Décret n°91-1248 du 11 décembre 1991 modifiant le décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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