Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

Article 23 du Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

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Version01/01/1991

Version12/01/1992

Version18/10/2001

Version27/12/2020

Entrée en vigueur le 18 octobre 2001

Modifié par : Décret n°2001-946 du 11 octobre 2001 - art. 5 () JORF 18 octobre 2001

Les conservateurs généraux des bibliothèques sont chargés de fonctions supérieures de direction, d'encadrement, de coordination ainsi que d'études et de conseil comportant des responsabilités particulières.
Ils peuvent se voir confier des missions d'inspection générale par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis du ministre chargé de la culture.
Parmi les conservateurs généraux chargés de missions d'inspection générale, le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme, par arrêté pris après avis du ministre chargé de la culture, un doyen des conservateurs et des conservateurs généraux chargés de missions d'inspection générale.
Le doyen dirige, anime et coordonne les activités des agents chargés de missions d'inspection générale. Il centralise les conclusions de leurs travaux.

Entrée en vigueur le 18 octobre 2001
Modifié par :	Décret n°2001-946 du 11 octobre 2001 - art. 5 () JORF 18 octobre 2001

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