Décret n°92-26 du 9 janvier 1992
Article 29 du Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1991
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Version12/01/1992
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Version28/08/2010
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Version29/10/2021
Entrée en vigueur le 29 octobre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 2
A l'issue d'une période de détachement de deux ans, les intéressés peuvent être intégrés sur leur demande dans le corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
L'intégration est prononcée par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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